En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-24.356
Demandeur(s)
: la société Promialp
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [R]
Ordonnance
: 60758
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Promialp, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Promialp, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Promialp de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.