En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-24.505
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Les Terrasses du jet d'eau
Ordonnance
: 60707
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [S],
2°/ Mme [I] [H] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Les Terrasses du jet d'eau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [X] [M], en qualité de liquidateur amiable.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [S] et de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] et à Mme [I] [H] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.