En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-24.527
Demandeur(s)
: la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60747
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel Gril de l'Arenas et cie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.