En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-24.600
Demandeur(s)
: le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
(CEA)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60748
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à
M. [W] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.