En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-10.885
Demandeur(s)
: la société Helvetia compagnie suisse d'assurances
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société PPG industries Inc.
Ordonnance
: 60712
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse),prise en son établissement [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société PPG Industries Inc., société de droit américain, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.