Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 mai 2023, n° 23-10.885

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 10 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60712

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 23-10.885

Demandeur(s)

: la société Helvetia compagnie suisse d'assurances

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: la société PPG industries Inc.

Ordonnance

: 60712

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse),prise en son établissement [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société PPG Industries Inc., société de droit américain, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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