En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : Y 22-12.161
Demandeur : la société Group Elec
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 1485/22
Ordonnance n° : 90697 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Group Elec, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle M. [Z] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-12.161 et formé le 16 février 2022 par la société Group Elec à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Group Elec s'est désistée purement et simplement de son pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-12.161 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 22-12.161 et forme le 16 fevrier 2022 par la societe Group Elec a l'encontre de l'arret rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.