En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-12.767.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 22-12.767
Demandeur : la société NRBD
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 854/22
Ordonnance : 90702 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société NRBD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 juillet 2022 par laquelle M. [U] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-12.767 formé le 28 février 2022 par la société NRBD à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 22 mai 2023, M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation en raison des réglements substantiels intervenus.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-12.767.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 22-12.767 forme le 28 fevrier 2022 par la societe NRBD a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.