En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-16.866.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 22-16.866
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société Compagnie des bois des Caraïbes
Requête n° : 1492/22
Ordonnance : 90709 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Compagnie des bois des Caraïbes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 décembre 2022 par laquelle la société Compagnie des bois des Caraïbes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-16.866 formé le 25 mai 2022 par M. [V] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 17 avril 2023, la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-16.866.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-16.866 forme le 25 mai 2022 par M. [V] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.