Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 22-16.866

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 25 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90709

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-16.866.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 22-16.866

Demandeur : M. [S]

Défendeur : la société Compagnie des bois des Caraïbes

Requête n° : 1492/22

Ordonnance : 90709 du 15 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Compagnie des bois des Caraïbes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 décembre 2022 par laquelle la société Compagnie des bois des Caraïbes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-16.866 formé le 25 mai 2022 par M. [V] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 17 avril 2023, la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-16.866.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-16.866 forme le 25 mai 2022 par M. [V] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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