En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 22-17.681 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 22-17.681
Demandeur : Mme [C]
Défendeur : la société Paribas Personal Finance et autre
Requête n° : 1506/22
Ordonnance n° : 90690 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [C] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Spirexel, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 décembre 2022 par laquelle la société Paribas Personal Finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-17.681 formé le 13 juin 2022 par Mme [I] [C] épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 22-17.681 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-17.681 forme le 13 juin 2022 par Mme [I] [C] epouse [T] a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.