En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 22-19.074
Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 1488/22
Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société AJ Wells And Son LTD, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.074 formé le 18 juillet 2022 par la société AJ Wells And Son LTD à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 10 février 2023, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation en raison d'un accord survenu entre les parties.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-19.074 forme le 18 juillet 2022 par la societe AJ Wells And Son LTD a l'encontre de l'arret rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.