Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 22-19.074

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SA, 18 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90710

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : N 22-19.074

Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD

Défendeur : M. [L]

Requête n° : 1488/22

Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AJ Wells And Son LTD, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.074 formé le 18 juillet 2022 par la société AJ Wells And Son LTD à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 février 2023, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation en raison d'un accord survenu entre les parties.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-19.074 forme le 18 juillet 2022 par la societe AJ Wells And Son LTD a l'encontre de l'arret rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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