En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : R 22-19.284
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : M. [R] et autres
Requête n° : 105/23
Ordonnance n° : 90705 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [R], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 janvier 2023 par laquelle M. [B] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2022 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-19.284 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la société Cofidis a adressé un chèque en date du 2 mars 2023 qui a été réceptionné le 14 mars 2023 par la partie adverse.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 juillet 2022 par la societe Cofidis a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero R 22-19.284.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.