En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : W 22-19.289
Demandeur : la société Ecolighting
Défendeur : la société Loupi
Requête n° : 106/23
Ordonnance n° : 90704 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Loupi, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ecolighting, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 janvier 2023 par laquelle la société Loupi demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2022 par la société Ecolighting à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-19.289 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;*
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 juillet 2022 par la societe Ecolighting a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero W 22-19.289.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.