En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : B 22-21.295
Demandeur : la société Silvestri-Baujet
Défendeur : la société Pazoba
Requête n° : 1493/22
Ordonnance n° : 90694 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Pazoba, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Silvestri-Baujet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 décembre 2022 par laquelle la société Pazoba demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.295 et formé le 12 septembre 2022 par la société Silvestri-Baujet à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.295 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 22-21.295 et forme le 12 septembre 2022 par la societe Silvestri-Baujet a l'encontre de l'arret rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.
- Article l'ordonnance du 2 mars 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero B 22-21.295.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.