Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 22-21.295

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 28 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90694

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : B 22-21.295

Demandeur : la société Silvestri-Baujet

Défendeur : la société Pazoba

Requête n° : 1493/22

Ordonnance n° : 90694 du 15 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Pazoba, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Silvestri-Baujet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 décembre 2022 par laquelle la société Pazoba demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.295 et formé le 12 septembre 2022 par la société Silvestri-Baujet à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.295 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Jean Rovinski

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 22-21.295 et forme le 12 septembre 2022 par la societe Silvestri-Baujet a l'encontre de l'arret rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.
  • Article l'ordonnance du 2 mars 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero B 22-21.295.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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