En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Novalex s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.804.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 22-22.804
Demandeur : la société [Localité 1] Pierre Levallois 1
Défendeur : la société Novalex
Requête n° : 1504/22
Ordonnance : 90691 du 15 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Novalex, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [Localité 1] Pierre Levallois 1, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 décembre 2022 par laquelle la société Novalex demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-22.804 formé le 9 novembre 2022 par la société [Localité 1] Pierre Levallois 1 à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2023, la société Novalex s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Novalex s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.804.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Jean Rovinski
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-22.804 forme le 9 novembre 2022 par la societe [Localite 1] Pierre Levallois 1 a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.