En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-10.301
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société S'Capad santé
Ordonnance
: 60867
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société S'Capad santé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [T] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.