En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-10.331
Demandeur(s)
: la société Leblanc
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60880
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Leblanc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leblanc de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.