En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-10.469
Demandeur(s)
: la société Select Tt
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Ordonnance
: 60853
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Select Tt, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Select Tt, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Select Tt de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.