En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-10.555
Demandeur(s)
: M. [X], ès qualités autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: l'Association pour le développement des foyers - ADEF résidences et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60895
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [X], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Egb d'Eu,
2°/ la société Egb d'Eu, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], en liquidation judiciaire
depuis le 11 juillet 2018,
ont formé un pourvoi le 12 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à l'Association pour le développement des foyers - ADEF résidences,
dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Pieters Investissements, dont le siège est [Adresse 6] (Maroc),
3°/ à la société Eurocom Business Sprl, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique),
4°/ à la société Selma immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], en liquidation judiciaire depuis le 17 octobre 2019,
5°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la
SCI Selma immobilier.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2023, la SARL Cabinet [H] [T], agissant au nom de M. [K] [X] et de la société Egb d'Eu, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [X] et à la société Egb d'Eu de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.