En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: Q 23-10.662
Demandeur(s)
: la ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60897
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualités, [Adresse 3] et dont la direction des affaires juridiques est située [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris
(pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [E] [H], domiciliée chez Mme [Z] [H], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.