En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-10.731
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Azdis
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60886
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt
rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre,
section 2), dans le litige l'opposant à la société Azdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [P] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [H] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.