En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-10.837
Demandeur(s)
: la société Kiabi Europe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le syndicat CGT commerce, distribution et services du Gard
Ordonnance
: 60888
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kiabi Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant au syndicat CGT commerce, distribution et services du Gard, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Kiabi Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kiabi Europe de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.