Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-11.003

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60898

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 23-11.003

Demandeur(s)

: la société Pierre Fabre médicament production,

exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international

Avocat(s)

: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)

: M. [J] et autres

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Ordonnance

: 60898

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7] et anciennement [Adresse 4],

[Localité 6], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 8],

2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 2],

[Localité 5],

tous trois venant aux droits de [G] [J], décédé le [Date décès 1] 2019.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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