En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-11.518
Demandeur(s)
: l'association Protection sociale du batiment et des travaux publics
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 60866
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Protection sociale du batiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Protection sociale du batiment et des travaux publics,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Protection sociale du batiment et des travaux publics de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.