En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-11.722
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60863
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [L], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.