Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, n° 23-12.271

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 5A, 19 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR60884

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 23-12.271

Demandeur(s)

: M. [R]

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: le directeur général des finances publiques et autres

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 60884

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [R], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :

1°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est ministère des finances publiques, [Adresse 2],

2°/ au responsable du SIP Marseille Prado, dont le siège est

[Adresse 3],

3°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ au responsable du SIP Marseille 3/14eme, dont le siège est

[Adresse 6],

5°/ au responsable du SIE Marseille Borde, dont le siège est

[Adresse 5],

6°/ à la société Sofigere, dont le siège est cabinet d'avocats Roussel-Cabaye, [Adresse 1]

7°/ au syndicat des copropriétaires Le Giraglia, domicilié [Adresse 4], représenté par le syndic le cabinet Costabel, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [F] [R],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [R] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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