En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: H 23-13.875
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 60882
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [U].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.