En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
COMM.
FB
COUR DE CASSATION
Audience publique du 5 juillet 2023
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Décision n° 10485 F
Pourvoi n° H 22-11.893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023
L'association Black Stars, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-11.893 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au Comité national olympique gabonais,
3°/ à la Commission nationale d'organisation et de gestion des événements et manifestations à caractère national et international (CNOGEMCNI),
ayant tous deux leur siège [Adresse 4] (Gabon),
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de l'association Black Stars, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association [3] ([3]), après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre,
la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'association Black Stars aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Black Stars et la condamne à payer à l'association [3] ([3]) la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.