En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: E 21-20.926
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Abmi groupe
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50699
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 août 2021 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abmi groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Abmi ingenierie.
Par acte du 4 novembre 2022, la SCP Claire Le Bret-Desaché a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy.
Par acte du 7 novembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
a déclaré radier sa constitution au nom de M. [K] [M].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.