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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-18.587

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 84, 5 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90822

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : G 22-18.587

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : M. [J] et autres

Requête n° : 29/23

Ordonnance n° : 90822 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [L] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [M] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle M. [L] [J], Mme [Y] [M] veuve [J], M. [D] [J] et Mme [G] [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2022 par M. [C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-18.587 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [C] [Z], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 juillet 2022 par M. [C] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero G 22-18.587.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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