Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-18.682

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 20, 10 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90787

En bref

Décision

En conséquence :

La requête est sans objet.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : M 22-18.682

Demandeur : M. [U]

Défendeur : M. [T]

Requête n° : 28/23

Ordonnance n° : 90787 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [B] [T], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [U], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle M. [E] [B] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-18.682 et formé le 8 juillet 2022 par M. [N] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu le dépôt le 15 mai 2023 par M. [N] [U] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;

Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 6 janvier 2023, rend sans objet la requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête est sans objet.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[Y] [S]

[Z] [P]

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 22-18.682 et forme le 8 juillet 2022 par M. [N] [U] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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