En bref
- Décision
En conséquence :
La requête est sans objet.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : M 22-18.682
Demandeur : M. [U]
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 28/23
Ordonnance n° : 90787 du 6 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [B] [T], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [U], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 janvier 2023 par laquelle M. [E] [B] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-18.682 et formé le 8 juillet 2022 par M. [N] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu le dépôt le 15 mai 2023 par M. [N] [U] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 6 janvier 2023, rend sans objet la requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête est sans objet.
Fait à Paris, le 6 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[Y] [S]
[Z] [P]
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 22-18.682 et forme le 8 juillet 2022 par M. [N] [U] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.