Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-19.112

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 05, 19 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90792

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-19.112.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 22-19.112

Demandeur : M. [X]

Défendeur : la [1]

Requête n° : 57/23

Ordonnance : 90792 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2023 par laquelle la [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-19.112 formé le 19 juillet 2022 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 4 mai 2023, la [1] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la [1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-19.112.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 22-19.112 forme le 19 juillet 2022 par M. [T] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versail.

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