Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-19.379

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 24 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90793

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-19.379.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 22-19.379

Demandeur : Société d'étude et de promotion hotelière internationale

Défendeur : M. [P] et autres

Requête n° : 99/23

Ordonnance : 90793 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [P] et compagnie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Société d'étude et de promotion hotelière internationale, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Ipa, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société du [Adresse 1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société Cléa,M. [F] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 janvier 2023 par laquelle la société [P] et compagnie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-19.379 formé le 25 juillet 2022 par la Société d'étude et de promotion hotelière internationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 20 avril 2023, la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société [P] et compagnie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-19.379.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-19.379 forme le 25 juillet 2022 par la Societe d'etude et de promotion hoteliere internationale a l'encontre de l'arret rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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