Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-19.384

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 28 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90788

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.384.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 22-19.384

Demandeur : la société Pointe colombier investissements

Défendeur : la société Tectone et autres

Requête n° : 41/23

Ordonnance : 90788 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Tectone, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Pointe colombier investissements, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Lloyd's Insurance company, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Delta travaux, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société Tectone demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-19.384 formé le 25 juillet 2022 par la société Pointe colombier investissements à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 30 mars 2023, la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Tectone s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.384.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 22-19.384 forme le 25 juillet 2022 par la societe Pointe colombier investissements a l'encontre de l'arret rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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