Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-20.875

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 17 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90789

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-20.875.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 22-20.875

Demandeur : M. [S]

Défendeur : Mme [P] [C]

Requête n° : 42/23

Ordonnance : 90789 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [Y] [P] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle Mme [Y] [P] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-20.875 formé le 30 août 2022 par M. [O] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 7 mars 2023, Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-20.875.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-20.875 forme le 30 aout 2022 par M. [O] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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