En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-20.875.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 22-20.875
Demandeur : M. [S]
Défendeur : Mme [P] [C]
Requête n° : 42/23
Ordonnance : 90789 du 6 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [Y] [P] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [S], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle Mme [Y] [P] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-20.875 formé le 30 août 2022 par M. [O] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 mars 2023, Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [Y] [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-20.875.
Fait à Paris, le 6 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-20.875 forme le 30 aout 2022 par M. [O] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.