En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: K 22-23.741
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Défendeur(s)
: la société Gefco France et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50667
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [L], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Gefco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits d'Axa,
3°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 3],
5°/ à la société AIG Europe Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.