En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: M 22-24.340
Demandeur(s)
: la société Banque privée européenne (BPE)
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50670
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque privée européenne (BPE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [T] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.