En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: X 22-24.580
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Europipe et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50696
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Europipe, société anonyme à conseil d'administration,
dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Europipe GmbH, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2]).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.