En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: T 23-10.895
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Ordonnance
: 50666
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [A] [D], domicilié [Adresse 3],
[Localité 10],
2°/ la société E3m, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 8],
4°/ à la société Elsy, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 11],
5°/ à la société Mja, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de Mme [O] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la société Elsy,
6°/ à la société [I], société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 4], pris en la personne de M. [F] [I] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Elsy,
7°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 7],
[Localité 9],
8°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 12], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.