En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: Q 23-11.375
Demandeur(s)
: la société Dore sols
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Soares Manuel
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50659
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dore sols, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes
(4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Soares Manuel, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.