En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: Y 23-11.429
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 50661
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [Z], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Dp construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.