En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: M 23-11.556
Demandeur(s)
: M. [M] [F]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50652
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [M] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], notaire, membre de la société [N] [M] [F], [Z] [H], [G] [C] [P] et [X] [L], notaires associés, a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.