En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: N 23-11.557
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Affichage CLG
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50653
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [I], domicilié chez Mme [V] [N], [Adresse 1], a formé un pourvoi le
1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société
Affichage CLG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.