En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[A]
Pourvoi n°
: X 23-11.704
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 10]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [J] et autres
Ordonnance
: 50685
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10], domicilié [Adresse 4], agissant en la personne de son syndic en exercice, la société [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 5],
4°/ à Mme [O] [E] épouse [S], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 6],
6°/ à Mme [U] [P] épouse [G], domiciliée [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 6 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.