En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-21.380 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
Tu pCOUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : C 20-21.380
Demandeur : la société Mac Mahon développement
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 265/23
Ordonnance n° : 90853 du 13 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Mac Mahon développement, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [F] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-21.380 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 7 mars 2023 par laquelle la société Mac Mahon développement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites qu'une partie de la somme litigieuse a été réglée, soit 20 000 euros, et que le reliquat a fait l'objet d'un échéancier mis en place à des dates arrêtées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-21.380 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 20-21.380 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.