Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 21-12.892

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 25 novembre 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR61084

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation52 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 21-12.892

Demandeur(s)

: la société Ceme-Cerniaut

Avocat(s)

: la SAS Cabinet Colin - Stoclet

(la SCP Boulloche (ex charge n° 52)),

Défendeur(s)

: la société Axa France Iard et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Delamarre et Jehannin,

la SARL Le Prado - Gilbert,

la SCP Melka-Prigent-Drusch,

la SCP Waquet, Farge et Hazan

la SCP Boutet - Hourdeaux

Ordonnance

: 61084

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ceme-Cerniaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], a formé un pourvoi le 4 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4],

2°/ à la société BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany, dont le siège est [Adresse 13] (Allemagne),

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covea Risks,

5°/ à la société Nerco, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

6°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],

7°/ à la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 8],

8°/ à la société Gesys ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15],

9°/ à la société Bureau Véritas construction, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7],

10°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est

[Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas,

11°/ à la société Patricola entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

12°/ à la société Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

13°/ à la société Inter isolation, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1],

14°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance,

15°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [Adresse 5],

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Patricola entreprise,

16°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas.

Par acte du 15 juin 2021, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré radier sa constitution en défense au nom de la société Nerco.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2021, la SCP Boulloche (ex charge n°52), agissant au nom de la société Ceme-Cerniaut, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte du 21 janvier 2022, la SCP Boulloche (ex charge n°52) a déclaré radier sa constitution en demande pour la société Ceme-Cerniaut.

Par acte du 21 janvier 2022, la SAS Cabinet Colin - Stoclet a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SAS Cabinet Boulloche.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ceme-Cerniaut de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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