Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 21-22.372

Décision attaquée : Chambre civile de la cour d'appel de Bastia, 7 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90849

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-22.372 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : B 21-22.372

Demandeur : M. [S]

Défendeur : la société Résidence Alban

Requête n° : 168/23

Ordonnance n° : 90849 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [S], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Résidence Alban, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.372 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la chambre civile de la cour d'appel de Bastia ;

Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [E] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-22.372 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 21-22.372 forme a l'encontre de l'arret rendu le 7 juillet 2021 par la chambre civile de la cour d'appel de Bastia.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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