En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-22.372 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : B 21-22.372
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société Résidence Alban
Requête n° : 168/23
Ordonnance n° : 90849 du 13 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [S], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Résidence Alban, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.372 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la chambre civile de la cour d'appel de Bastia ;
Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [E] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 21-22.372 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 21-22.372 forme a l'encontre de l'arret rendu le 7 juillet 2021 par la chambre civile de la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.