En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro T 22-19.033 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : T 22-19.033
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société Pevensey avocats
Requête n° : 300/23
Ordonnance n° : 90869 du 13 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Pevensey avocats, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [V], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 mars 2023 par laquelle la société Pevensey avocats demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-19.033 formé le 18 juillet 2022 par M. [S] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro T 22-19.033 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-19.033 forme le 18 juillet 2022 par M. [S] [V] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.