Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 22-19.689

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 3 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90833

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro F 22-19.689 est radiée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : F 22-19.689

Demandeur : M. [C]

Défendeur : la société Magog et autres

Requête n° : 149/23

Ordonnance n° : 90833 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Magog, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er février 2023 par laquelle la société Magog demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-19.689 formé le 1er août 2022 par M. [T] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [T] [C], qui soutient qu'il ne perçoit aucune rémunération, ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt, et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt. Il ne justifie, par ailleurs, d'aucun règlement, même partiel, témoignant de sa part une volonté de commencement d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro F 22-19.689 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 22-19.689 forme le 1er aout 2022 par M. [T] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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