Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 22-19.716

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 11, 9 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90834

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro K 22-19.716 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : K 22-19.716

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage et autre

Requête n° : 159/23

Ordonnance n° : 90834 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage, représenté par le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet, représenté par la société Foncia, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires résidence l'Hermitage, représenté par le cabinet Claude Vergé demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-19.716 formé le 2 août 2022 par M. [W] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro K 22-19.716 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 22-19.716 forme le 2 aout 2022 par M. [W] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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