Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 22-20.032

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 9 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90847

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-20.032.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 22-20.032

Demandeur : Mme [B] et autre

Défendeur : Mme [I] [H] et autre

Requête n° : 137/23

Ordonnance : 90847 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [K] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [L] [B] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-20.032 formé le 9 août 2022 par Mme [L] [B] épouse [M] et M. [T] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 juin 2023, Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-20.032.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 22-20.032 forme le 9 aout 2022 par Mme [L] [B] epouse [M] et M. [T] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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