En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-20.032.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 22-20.032
Demandeur : Mme [B] et autre
Défendeur : Mme [I] [H] et autre
Requête n° : 137/23
Ordonnance : 90847 du 13 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [K] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [L] [B] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-20.032 formé le 9 août 2022 par Mme [L] [B] épouse [M] et M. [T] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 19 juin 2023, Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [C] [I] [H] épouse [K] [D] et M. [S] [K] [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-20.032.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 22-20.032 forme le 9 aout 2022 par Mme [L] [B] epouse [M] et M. [T] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.